
Demande d'informations
Bonjour,
Tout d'abord je m'excuse si ma demande n'a pas lieu d'être sur ce forum, mais je ne sais pas trop où chercher.
En 1993, avec mon père nous avons acheté au Canada une Winchester de 1894 calibre 38-55.
Aujourd'hui je souhaite m'en séparer. Dans les papiers que j'ai retrouvé, il y a :
- le formulaire cerfa n° 30-2566 (demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre armes et munitions), la case "définitive" est cochée mais il est indiquée avec les tampons "La présente ne dispense pas des formalités concernant le contrôle du commerce extérieur. Autorisation valable 1an.
- Le bordereau de livraison de la poste française
- Le bordereau de déclaration en douane - bulletin d'expédition canadien
J'ai deux questions :
- Que signifie : "Autorisation valable 1an"
- Est ce que j'ai suffisamment de papier pour la vendre en restant en règle.
Merci par avance pour ceux qui m'auront lu.
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