location chasse

isa · #1 05-11-2010 17:06:57

Bonjour,

je viens d'hériter de 22 hectares de terre de labour en Normandie. Ces terres sont louées à un agriculteur. Ce dernier loue la chasse à des copains, sans me demander mon avis et sans me verser 1 centime.
Est-ce que je peux me permettre de lui dire quelque chose ?
Mon projet était plutôt de constituer sur ces terres une petite réserve et de faire garder la chasse. Dois-je y renoncer ?

Merci de vos conseils

Régis · #2 06-11-2010 12:28:23

Bonjour Isa,

bienvenue sur ce forum

Tout bail de location a un agriculteur, il est précisé que seul ce dernier a le droit de chasser
il est interdit de sous louer les terres et encore moins la chasse

le propriétaire lui a toujours le droit de chasser sur ses terres en location

concernant en faire une réserve il faut l'accord du locataire pour qu'il renonce à son droit de chasse

(ceci est la règle générale, maintenant il est possible de mentionner des clauses spéciales
exp: l'agriculteur a le droit de sous louer la chasse etc..., donc vérifier ce bail...)

isa · #3 08-11-2010 09:24:33

Merci infiniment...

J'y vois un peu plus clair. Parce qu'en fait l'agriculteur locataire ne chasse pas lui-même. Il est donc quand même un peu gonflé de disposer de ce droit pour en tirer profit financier sans m'en parler...Non ?

Régis · #4 08-11-2010 11:19:30

tout à fait

Sujet	Réponses	Vues	Dernier message
Location de Chasse par Fandebecasses	7	6066	31-10-2011 14:21:11 par jean michel morin
Annonces gratuites de matériel de chasse par Montagne-occasion	0	2571	19-10-2011 10:31:36 par Montagne-occasion
Annonces gratuites de matériel de chasse par Montagne-occasion	0	2151	19-10-2011 10:30:08 par Montagne-occasion
Chasse au Grand Gibier : Sangliers par Chassorama	4	15732	09-10-2011 17:12:11 par pascal65
Fusils de chasse anciens par Thierry	3	7804	07-09-2011 23:39:51 par jc.dartonne
Video Chasse à la Bécasse par Chassorama	6	28294	30-06-2011 14:04:31 par orphelin
les vetements de chasse et autres matériels par cerbere	1	3657	18-05-2011 16:02:07 par orphelin
Offre d'emploi Club Season Voyage Agence de Chasse par Chassorama	1	3666	04-05-2011 20:37:49 par cerbere
Echanges sur la Chasse par Isabelle	6	4609	04-05-2011 19:52:20 par cerbere
Votre chien de chasse ? par Chassorama [ 1 2 ]	13	7424	04-05-2011 19:38:41 par cerbere

location chasse

#1 05-11-2010 17:06:57

#2 06-11-2010 12:28:23

#3 08-11-2010 09:24:33

#4 08-11-2010 11:19:30

Sujets similaires

Pied de page des forums